Quotient familial (QF)

Quotient familial (QF)

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Sommaire

  1. A quoi sert le calcul du quotient familial ?
  2. Comment est calculé mon Quotient Familial ?
  3. Quand dois-je vous fournir mon avis d'imposition ?
  1. A quoi sert le calcul du quotient familial ?

    Le COS subventionne les prestations en fonction des revenus et de la composition de la famille. Ce subventionnement s’applique aux prestations telles que : les locations, les séjours enfants, les voyages ... Il varie de 25 à 70% et est calculé à partir d’un Quotient Familial.

    Ce mode de calcul de subvention permet au COS de moduler sa participation. C’est un outil de justice sociale couramment utilisé dans les COS ou les Comités d’Entreprises. En instaurant cette pondération qui n’exclut personne (en effet, la tranche la moins aidée est subventionnée à 25%), le COS permet aux familles ayant les plus faibles ressources de partir plus facilement en vacances ou d’envoyer leur enfant en colonie grâce à une participation du COS plus adaptée.

  2. Comment est calculé mon Quotient Familial ?

    Le quotient familial est calculé en fonction du revenu disponible du foyer. Ce revenu prend en compte l’ensemble de mes ressources annuelles figurant sur mon dernier avis d’imposition reçu, mes charges fixes annuelles en fonction de ma situation familiale et le montant de mes charges variables annuelles.

    Une fois le montant du revenu disponible calculé, une grille détermine quel est votre quotient familial. Cette grille est susceptible d’évoluer.

    En savoir plus sur le quotient familial, son mode de calcul et faire une simulation

  3. Quand dois-je vous fournir mon avis d'imposition ?

    Dès que vous avez reçu votre nouvel avis d’imposition, vous pouvez en informer le COS pour que votre quotient familial soit mis à jour.

    Les prestations qui sont réservées en année N prennent en compte le quotient familial de l’année N, même si la date de départ est prévue à l’année N+1.

    Il est donc possible de transmettre son avis d’imposition toute l’année pour calculer au mieux votre quotient familial et bénéficier d’un niveau de subvention adapté.