Droit au COS

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Sommaire

  1. Qui a droit au COS ?
  2. Comment dois-je adhérer au COS ?
  3. Est-ce que mon conjoint peut bénéficier d'une subvention ?
  4. Mes enfants et ceux de mon conjoint peuvent-ils bénéficier d’une subvention ?
  5. Je suis en retraite, ai-je droit au COS ?
  1. Qui a droit au COS ?

    Les agents salariés de la Région des Pays de la Loire :
     - Agents titulaires ou stagiaires travaillant à temps plein ou à temps partiel (50% ou plus) ou à temps non complet.
     - Agents en fonction non titulaires de droit public ou de droit privé ayant 3 mois minimum d’ancienneté dans la limite de durée de leur engagement travaillant à temps plein ou à temps partiel (50% ou plus) ou à temps non complet et en fonction à la date de la demande faite auprès du COS et à la date de la prestation. Les 3 mois d’ancienneté résultent de services continus au sein des services régionaux.
    - Agents mis à disposition par la Région.

    Sont exclus :
    - les agents en position de détachement au bénéfice d’une autre collectivité ou fonction publique,
    - les agents en position de disponibilité,
    - les agents en position de congé parental,
    - les agents en position de congés spéciaux
    - les agents mis à disposition de la Région

  2. Comment dois-je adhérer au COS ?

    Il n’y a aucune démarche à faire. Le COS reçoit automatiquement les informations de l’employeur afin de mettre à jour les mouvements (entrée, départ...) de ses adhérents.

  3. Est-ce que mon conjoint peut bénéficier d'une subvention ?

    Sont considérés comme ayants-droits : la conjointe, le conjoint ou la compagne, le compagnon ou la personne pacsée sur présentation du livret de famille, d’un certificat de PACS, d’une preuve fiscale d’union libre ou facture au nom du compagnon liée aux charges communes de la résidence.

  4. Mes enfants et ceux de mon conjoint peuvent-ils bénéficier d’une subvention ?

    Sont considérés comme ayants-droits : le (s) enfant(s) de l’agent âgé (s) de moins de 20 ans à la date de la prestation proposée par le COS. En cas de remariage ou de famille recomposée du conjoint ou du compagnon, le (s) enfant(s) de l’agent âgé (s) de moins de 20 ans à la date de la prestation proposée par le COS sur présentation du livret de famille du conjoint ou du compagnon et de l’avis d’imposition du foyer indiquant la communauté de vie.

  5. Je suis en retraite, ai-je droit au COS ?

    Les agents retraités de la Région peuvent bénéficier des avantages du COS mais cela sans aucune bonification tarifaire de sa part : l’annuaire des partenaires et les locations invendues 45 jours après le tirage au sort sans la subvention du COS soit au tarif d’achat du COS. Contactez le COS pour faire enregistrer votre e mail personnel qui servira pour créer un nouveau mot de passe ou en cas d’oubli de mot de passe.

    >> En savoir plus sur les avantages que le COS propose aux retraités